CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

L’utilisation de AfricanWomenExperts.com suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités et conditions de mise à disposition des services du site AfricanWomenExperts.com et leur utilisation par  l’Utilisateur.

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site AfricanWomenExperts.com et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2 : MENTIONS LEGALES

AfricanWomenExperts.com est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la Société d’Etudes et de Réalisations Audiovisuelles (SOREAD-2M), société anonyme de droit marocain, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 51305 et dont le siège social est situé à Km 7,300, Route de Rabat, Aïn Sebaa, 20250 Casablanca.

ARTICLE 3 : DEFINITIONS

• Utilisateur: ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site, qu’elle soit Experte ou Membre.
• Experte: il s’agit d’une femme spécialiste d’un ou plusieurs sujets, capable de produire une analyse et disposée à répondre à des sollicitations professionnelles à travers le site.
• Membre: il s’agit de l’Utilisateur identifié sur le site, voulant accéder à la fiche complète d’une Experte pour la contacter dans un but professionnel.
• Contenu utilisateur: ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
• Identifiant et mot de passe: c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder aux services complets du site.

ARTICLE 4 : QUALITE D’UTILISATEUR

Pour devenir Utilisateur, l’intéressé doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans aucune réserve.

Compte tenu de la nature et de la finalité du site, il doit en outre agir en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité professionnelle et s’engage à utiliser le site pour ses besoins professionnels exclusivement. Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat.

ARTICLE 5 : ACCES AUX SERVICES

Le site AfricanWomenExperts.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services de mise en relation de personnes. Il s’agit d’un annuaire en ligne recensant des Expertes dans une vaste gamme de thématiques. Le site permet notamment aux professionnels des médias de trouver les coordonnées d’une Experte pour solliciter une intervention dans les médias. Il permet également aux Expertes d’entrer en contact entre elles dans le but de travailler sur des projets professionnels communs.

Le site est ouvert au public et accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non inscrit peut visiter et naviguer sur certaines pages de AfricanWomenExperts.com sans avoir à fournir de renseignements personnels. Néanmoins, il n’a pas accès aux services réservés aux Membres et Expertes. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de AfricanWomenExperts.com.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

ARTICLE 6 : MESSAGES ET PARTAGE

AfricanWomenExperts.com peut permettre le partage des informations de multiples façons, notamment par le biais des profils ou des messages

Ce partage des informations et de contenu a pour objectif de favoriser les interactions entre Utilisateurs, afin de multiplier les opportunités de collaboration professionnelles pour les femmes Expertes africaines.

AfricanWomenExperts.com peut supprimer toute information ou tout contenu à son entière discrétion, avec ou sans préavis. Néanmoins, le site n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

ARTICLE 7 : UTILISATION DU SITE WEB

Lors de la procédure d’inscription au site web, l’Utilisateur crée un nom de compte et un mot de passe.

Il est responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et demeure entièrement responsable de toutes les activités liées à son compte.

À cette fin, il s’engage à :

1. Aviser immédiatement AfricanWomenExperts.com de toute utilisation frauduleuse de son compte ou de toute autre violation de sécurité ;
2. S’assurer qu’il quitte son compte à la fin de chaque session d’utilisation.

L’Utilisateur accepte et s’engage à utiliser le site AfricanWomenExperts.com uniquement pour afficher et communiquer des données appropriées. A titre d’exemple, il accepte et s’engage à ne pas :

– Diffamer, abuser, harceler, inciter à la haine ou à la violence, traquer, intimider, menacer ou violer les droits individuels ;

– Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal ;

– Mener des enquêtes, sondages, concours, ou programmes à effets « boule de neige » ;

– Transgresser les lois ou règlements en vigueur dans ou en dehors du Maroc, et

– Porter atteinte à aucun des termes ou dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement professionnel. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

L’Utilisateur accepte et s’engage à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information obtenue à partir du site AfricanWomenExperts.com. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d’informations contenus sur le site web n’est pas autorisée.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 8 : AGREMENT DES UTILISATEURS

Chaque Utilisateur du site, Experte ou Membre, accepte expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepte l’utilisation par le site AfricanWomenExperts.com de ses données personnelles dans le cadre des dispositions légales et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Chaque Experte accepte de mettre à disposition sur le site toutes les informations nécessaires à la création de son profil, notamment ses nom, prénom, photo, adresse email, numéro de téléphone, éléments de biographie, parcours académique, expérience professionnelle…

Chaque Membre accepte de communiquer toutes les informations nécessaires à son inscription sur le site et s’engage à utiliser les données personnelles des Expertes uniquement dans un but professionnel et dans la limite des dispositions légales et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude. Chaque Utilisateur peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires.

Les administrateurs du site se réservent le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’inscription émanant d’une Experte ou d’un Membre. Le rejet éventuel d’une demande d’inscription  n’implique aucune obligation de motivation.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site Web. AfricanWomenExperts.com ne vérifie pas, ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu de l’Utilisateur ou généralement de tout contenu affiché sur le site Web. Les Utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier lorsqu’ils sont diffamatoires ou protégés par droit d’auteur.

De même, AfricanWomenExperts.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs, à la suite à l’utilisation du site.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, commentaires, illustrations œuvres, marques, logos, signes, images et tout autre contenu reproduits ou représentés sur le site AfricanWomenExperts.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

Sauf indication contraire, Soread-2M possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc…

Toute utilisation, reproduction ou représentation totale ou partielle du contenu de AfricanWomenExperts.com est strictement interdite sauf autorisation expresse et préalable.

ARTICLE 11 : LIENS AVEC DES TIERS

Le site AfricanWomenExperts.com peut contenir des liens vers d’autres sites. Ces liens hypertextes mis en œuvre en direction des autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la société Soread-2M, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Soread-2M n’est pas responsable de toute forme de sollicitation du site lié. Soread-2M fournit ces liens pour la seule commodité de l’Utilisateur ou à titre d’information, et l’inclusion de tout lien n’implique pas son approbation par Soread-2M.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site AfricanWomenExperts.com concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 12 : RESILIATION

Soread-2M se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte d’Utilisateur, Experte ou Membre, considérant qu’il n’a pas respecté les CGU, sans obligation de le lui notifier.

Après la clôture d’un compte d’utilisateur, Soread-2M peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à son utilisation.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La société Soread-2M met tout en œuvre pour offrir à ses utilisateurs des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, Soread-2M ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des données, informations, produits ou services fournis ainsi que la disponibilité de ces outils. En conséquence, Soread-2M ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser des informations ou services fournis et/ou des outils mis à disposition sur le site.

De même, Soread-2M décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité des informations fournies par les Utilisateurs. Les administrateurs du site ne pourront, en aucun cas, être tenus responsable des données, informations et/ou contenu fournis par un Utilisateur, accessibles ou non au public, de l’absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un Utilisateur via le site.

ARTICLE 14 : MODIFICATION

AfricanWomenExperts.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ces Conditions Générales d’Utilisation peuvent changer à tout moment, sans obligation de notification préalable à l’utilisateur.

En soumettant des données à AfricanWomenExperts.com, l’Utilisateur consent à l’utilisation de ses données de la manière prévue dans les présentes CGU.

Soread-2M a le droit de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme à la loi ou aux bonnes mœurs et d’interdire l’accès au site aux utilisateurs dont les actions contreviennent aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site.

ARTICLE 15 : UTILISATION DES DONNEES UTILISATEUR

Les informations recueillies sur le site AfricanWomenExperts.com font l’objet d’un traitement destiné à recenser des femmes expertes dans différents domaines.

Les destinataires des données sont les Membres identifiés, professionnels des médias ou non, qui peuvent faire appel aux Expertes dans un cadre professionnel.

Ces renseignements personnels peuvent également être utilisés pour avis et études de marché, de manière anonyme et uniquement à des fins statistiques

Conformément à la loi marocaine n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, tous les Utilisateurs, Expertes ou Membres, bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent.

Ce droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles peut être exercé en adressant un mail à contact@africanwomenexperts.com.

Conformément à la loi, ce traitement de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (www.cndp-maroc.org), au titre du récépissé N°……… du …/…/2017

ARTICLE 16 : SECURITE

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises ne peut pas être assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

AfricanWomenExperts.com attache une importance toute particulière à la sécurité des données relatives aux Utilisateurs et met en œuvre toutes mesures techniques appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

L’Utilisateur demeure néanmoins seul responsable de la protection contre l’accès non autorisé à son mot de passe et à son ordinateur. Il s’engage à sélectionner un mot de passe fort et sécurisé et à en protéger la confidentialité. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 17 : COOKIES

AfricanWomenExperts.com peut être amenée à utiliser un système de « cookies ». Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier un ordinateur lorsque l’utilisateur visite certaines pages sur le site web et ils sont stockés par le navigateur internet sur le disque dur de l’ordinateur. Un « cookie » ne permet pas d’identifier l’utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site et permet d’économiser du temps lorsque l’utilisateur revient sur le site web.

En tout état de cause, l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies », en configurant son navigateur internet, mais cela peut restreindre l’utilisation de AfricanWomenExperts.com.

ARTICLE 18 : DIVISIBILITE

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à une disposition ou partie d’une disposition. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions demeurent valables.

ARTICLE 19 : DUREE

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 20 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation marocaine s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Casablanca sont compétents.